Aide
FR | DE | EN
Actualité
Nouveautés
Catalogue
Contact
Liens
Mon compte
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente des Editions Partita sont disponibles en français, en allemand et en anglais. Toutefois seule la version en français, figurant ci-dessous, fait foi sur le plan juridique.

SUISSE

Modes d'achat
Paiement sécurisé par carte de crédit via PAYPAL. Cette méthode est la plus sûre et la plus rapide. Il n'est pas nécessaire de possèder un compte Paypal. Dans les 48h vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande et vous informant de la livraison. En principe et si aucune indication particulière ne figure sur notre site Internet, la marchandise vous sera expédiée dans un délai de 2-3 jours dès réception de votre commande.

Pour une livraison en Suisse, vous pouvez opter pour l'achat sur facture avec pré-paiement (ce mode de paiement n'est valable que pour les personnes pouvant indiquer une adresse de livraison en Suisse). Dans un délai d'environ 48 h après votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation avec une facture comprenant toutes les indications pour le paiement. Dès confirmation de votre versement, la marchandise vous sera expédiée.

Vous pouvez aussi commander nos ouvrages auprès de votre fournisseur habituel ou encore consulter notre page revendeurs.

Frais d'envoi
Les frais d'envoi sont calculés en fonction de la marchandise commandée et des tarifs postaux en vigueur. En choisissant l'option "pas de livraison", vous pouvez également retirer les ouvrages commandés en mains propres, sur rendez-vous uniquement.

Remise sur votre achat
L'acheteur bénéficie d'une remise de 10 % pour tout achat dès CHF 67.00. Sont exclus de cette remise les articles en Offre spéciale, les articles à Prix fixe (*), les PDF et les fichiers audio (MP3). L'acheteur reçoit, peu après sa commande, une confirmation de commande par e-mail. Les conditions figurant sur la confirmation de commande sont applicables. Les Editions Partita peuvent adapter librement et en tout temps les conditions de la remise.

Offres spéciales et articles à prix fixe
Les Offres spéciales sont valables pendant une durée déterminée et dans la limite des stocks disponibles. La remise de 10 % pour tout achat dès CHF 67.00, n'est pas applicable sur ces articles.
Les articles à Prix fixe proviennent d'éditeurs tiers et sont mis en vente à un prix attractif. La remise de 10 % pour tout achat dès CHF 67.00, n'est pas applicable sur ces articles.

PDF téléchargeables et fichiers audio (MP3)
Les Editions Partita garantissent que les fichiers achetés sont bien disponibles sur leur serveur. Par contre elle ne peuvent pas être tenues responsables d'un quelconque problème pouvant survenir lors du téléchargement de fichiers achetés. La remise de 10 % pour tout achat dès CHF 67.00, n'est pas applicable sur ces articles.

Présentation et contenus
Des différences entre les vignettes affichées sur le site et les couvertures de nos ouvrages peuvent exister. De même il peut exister des différences de présentation entre les fichiers PDF descriptifs ou les extraits à imprimer, disponibles sur notre site Internet, et les ouvrages imprimés mis en vente. En aucun cas les Editions Partita ne pourront être tenues responsables de telles différences.

Echange ou reprise de la marchandise achetée
En principe la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée. Dans le cas où le client constate un défaut qui aurait échappé à notre contrôle lors de l'expédition, il est prié de le signaler dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.
La marchandise défectueuse devra être retournée dans un envoi postal lui assurant une bonne protection. Pour autant que le problème constaté soit bien une erreur dans la livraison ou un défaut de fabrication (pages manquantes, contenu manquant ou illisibilité du texte musical), la marchandise sera échangée et le client sera dédommagé de ses frais d'expédition.
L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une erreur ou d'une omission dans le contenu de l'ouvrage provenant de l'auteur ou de l'arrangeur.

Les dommages, la perte ou le vol d'un colis sont assurés dans les limites des prestations de la poste Suisse.

EUROPE ET AUTRES PAYS

Modes d'achat
Commandes possibles depuis le monde entier via un paiement sécurisé par carte de crédit via PAYPAL. Il n'est pas nécessaire de possèder un compte Paypal. Dans les 48 h vous recevrez un e-mail de confirmation de réception de votre commande. Un second e-mail vous informera de l'état et de l'expédition de votre commande.

Sur notre page revendeurs, vous trouverez une liste des librairies musicales et magasins de musique qui font de la VPC dans le monde entier.

Envoi
Vous avez le choix entre plusieurs possibilités: envoi ECONOMY ou PRIORITY, avec ou sans recommandé. Nous conseillons de sélectionner l'envoi recommandé. Les risques d'un envoi non-recommandé, qui ne seraient pas couverts par la Poste Suisse (perte, vol ou colis endommagé), sont à charge du client.

Frais d'envoi
Les frais d'envoi sont calculés selon la quantité et le poids, en fonction des tarifs postaux en vigueur.

Remise sur votre achat
L'acheteur bénéficie d'une remise de 10 % pour tout achat dès CHF 67.00. Sont exclus de cette remise les articles en Offre spéciale, les articles à Prix fixe (*), les PDF et les fichiers audio (MP3). L'acheteur reçoit, peu après sa commande, une confirmation de commande par e-mail. Les conditions figurant sur la confirmation de commande sont applicables. Les Editions Partita peuvent adapter librement et en tout temps les conditions de la remise.

Offres spéciales et articles à prix fixe
Les Offres spéciales sont valables pendant une durée déterminée et dans la limite des stocks disponibles. La remise de 10 % pour tout achat dès CHF 67.00, n'est pas applicable sur ces articles.
Les articles à Prix fixe proviennent d'éditeurs tiers et sont mis en vente à un prix attractif. La remise de 10 % pour tout achat dès CHF 67.00, n'est pas applicable sur ces articles.

PDF téléchargeables et fichiers audio (MP3)
Les Editions Partita garantissent que les fichiers achetés sont bien disponibles sur leur serveur. Par contre elle ne peuvent pas être tenues responsables d'un quelconque problème pouvant survenir lors du téléchargement de fichiers achetés. La remise de 10 % pour tout achat dès CHF 67.00, n'est pas applicable sur ces articles.

Présentation et contenus
Des différences entre les vignettes affichées sur le site et les couvertures de nos ouvrages peuvent exister. De même il peut exister des différences de présentation entre les fichiers PDF descriptifs ou les extraits à imprimer, disponibles sur notre site Internet, et les ouvrages imprimés mis en vente. En aucun cas les Editions Partita ne pourront être tenues responsables de telles différences.

Echange ou reprise de la marchandise achetée
En principe la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée. Dans le cas où le client constate un défaut qui aurait échappé à notre contrôle lors de l'expédition, il est prié de le signaler dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.
La marchandise défectueuse devra être retournée dans un envoi postal lui assurant une bonne protection. Pour autant que le problème constaté soit bien une erreur dans la livraison ou un défaut de fabrication (pages manquantes, contenu manquant ou illisibilité du texte musical), la marchandise sera échangée et le client sera dédommagé de ses frais d'expédition.

Responsabitilité des Editions Partita
L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une erreur ou d'une omission dans le contenu de l'ouvrage provenant de l'auteur ou de l'arrangeur.
Les dommages, la perte ou le vol d'un colis sont assurés dans les limites des prestations de la poste Suisse.

CONDITIONS DE VENTE DES FICHIERS TELECHARGEABLES - FICHIERS PDF

  1. En achetant un fichier téléchargeable, fichier PDF, l'acheteur s'engage également au respect des conditions particulières suivantes, relatives à la Loi sur le droit d'auteur :
    1. La partition figurant sur le fichier téléchargé est protégée par les lois en vigueur sur le droit d'auteur au même titre qu'une partition de musique imprimée.
    2. L'acheteur est autorisé à utiliser cette partition pour son usage personnel.
    3. Par contre l'acheteur n'est pas autorisé :
      • à reproduire cette partition à tout autre fin qu'à son usage personnel;
      • à la photocopier et à la distribuer;
      • à donner ou distribuer le fichier PDF qu'il a acheté;
      • à modifier ou manipuler le fichier PDF acheté;
      • à l'utiliser, en tout ou partie, pour tout autre usage que celui de jouer l'oeuvre figurant sur la partition achetée;
      • de donner ou transmettre à quiconque le mot de passe fourni et destiné à ouvrir le fichier téléchargé acheté.
  2. Tout abus ainsi que le non-respect des conditions énumérées ci-dessus peut faire l'objet de poursuites selon les lois en vigueur.
  3. En acceptant le paiement d'un fichier téléchargeable, l'acheteur s'engage à un paiement définitif de la facture et ne pourra en aucun cas émettre une demande de remboursement.
  4. Le fichier est téléchargeable durant une période de 10 jours à compter de la date d'achat.
  5. Dans le cas où l'acheteur aurait rencontré un problème et n'aurait pas été en mesure de télécharger le ou les fichiers achetés, celui-ci ou ceux-ci seront mis une nouvelle fois à sa disposition.
  6. En cas de problème, l'acheteur est tenu de contacter au plus vite les Éditions PARTITA (adresse de contact sur le site www.editions-partita.com ou par e-mail (info@editionspartita.com) ou encore par téléphone ou par fax : +41.(0)32.751.85.76.
  7. Le fichier peut être ouvert et imprimé au moyen du mot de passe fourni.
  8. Les fichiers mis en vente sont de qualité supérieure peuvent être imprimés en haute résolution. Les Éditions PARTITA ne pourront en aucun cas être tenues responsables de problèmes liés à l'impression des fichiers PDF (configuration de l'imprimante, imprimante défectueuse ou inadaptée, etc.).
  9. Les Éditions PARTITA ne pourront en aucun cas être tenues responsables d'erreurs éventuelles figurant dans la partition achetée de même que de toute erreur de texte ayant échappé au contrôle de son auteur.
  10. Les Éditions PARTITA ne pourront en aucun cas être tenues responsables de problèmes informatiques ou autres liés au téléchargement des fichiers PDF achetés.
© 2017 – Éditions PARTITA, CH–2520 La Neuveville. Tous droits réservés. - Conditions générales de vente