Propriétaire : Éditions PARTITA – Claude Chappuis, CH-2072 St-Blaise, info@editions-partita.com, tél. +41 (0)32 751 85 76. Entreprise individuelle en nom propre, inscrite au Registre du Commerce, IDE CHE-109.334.844.
Créateur : Claude Chappuis
Webmaster : Thierry Gronchi
Graphisme : Claude Chappuis, Thierry Gronchi
Hébergeur : domain discount 24 / Key-Systems GmbH / Im Oberen Werk 1 - 66386 St. Ingbert - Germany
L’utilisation du site www.editions-partita.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous. Ces conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le but de ce site est de fournir à tout utilisateur des informations sur les activités des Éditions PARTITA. À travers ce site, les utilisateurs peuvent acquérir des partitions musicales, des fichiers audio et des CD.
Toutes les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Les Éditions PARTITA disposent des droits de propriété intellectuelle et/ou d’usage sur tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite des Éditions PARTITA.
Les Éditions PARTITA ne pourront pas être considérées comme responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, lorsque ces dommages sont dus à l’utilisation d’un matériel inapproprié ou à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site utilise la technologie du JavaScript.
Les utilisateurs s’engagent à accéder au site au moyen de matériels et navigateurs qui ne contiennent pas de virus et qui respectent les mises à jour de sécurité récentes.
En tant que plateforme de vente en ligne, les Éditions PARTITA sont obligées de traiter certaines données utilisateur de ses clients et ceci dans le but de mener à bien toute transaction (envoi des partitions achetées, facturation et vérification des paiements).
Conformément au RGPD («Règlement général sur la protection des données», entré en vigueur en mai 2018 dans l’UE), les Éditions PARTITA collectent uniquement les données que les clients fournissent volontairement lorsqu’ils créent un compte et/ou effectuent une commande et un paiement. Auparavant, tous les clients ont donné leur accord explicite à la collecte et au traitement des données qu’ils fournissent ; dans le cas d’un client mineur, c’est le titulaire de la responsabilité parentale qui doit donner ce consentement.
Les clients des Éditions PARTITA doivent fournir uniquement les données indispensables au bon déroulement de l'activité commerciale (envoi des partitions achetées, facturation et vérification des paiements, communications commerciales), et ces données sont traitées exclusivement dans ce cadre. Les Éditions PARTITA ne collectent aucune donnée considérée comme sensible.
Les Éditions PARTITA traitent ces données avec la plus grande confidentialité et ne les transmettent jamais à des tiers. Seuls les collaborateurs des Éditions PARTITA (partenaires de service, notamment, fournisseurs de systèmes de paiement) ainsi que les employés y ont accès et ces derniers sont tenus de respecter la charte de confidentialité des Éditions PARTITA. La portée de la transmission des données est limitée au minimum indispensable.
Les clients des Éditions PARTITA ont été informés de leurs droits et peuvent notamment à tout moment exiger l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de leurs données. Ils peuvent en outre facilement joindre les Éditions PARTITA par e-mail, téléphone et courrier.
Le site utilise des cookies fonctionnels pour stocker temporairement les informations de connexion et le contenu du panier.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit suisse.
Loi suisse :
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/index.html
La loi européenne dans son ensemble :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679#d1e3149-1-1
Retour